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Les présentes conditions générales (le présent « Accord ») s’appliquent aux sites Web et aux applications mobiles gérés, hébergés et/ou publiés par Kalkomey Enterprises, LLC (collectivement, avec ses sociétés affiliées, la « Société ») (y compris les pages et fonctionnalités respectives des sites Web et applications mobiles, la « Plateforme ») ainsi qu’à tous les services et produits associés offerts sur, via ou en relation avec la plateforme (les « Services »). Le présent accord est conclu et prend effet entre vous et toute personne vous aidant à accéder ou à utiliser la plateforme ou les services, que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré (collectivement, « vous » ou « votre »), d’une part, et la société d’autre part. Vous et la société êtes parfois désignés individuellement et collectivement dans les présentes, respectivement par l’expression « Partie » et « Parties ».

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD AVANT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES, CAR IL CONSTITUE UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ. CELA INCLUT LA CLAUSE DE « RÉSOLUTION DES LITIGES » CONTENUE DANS LE PRÉSENT ACCORD, LAQUELLE PRÉVOIT UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DES RENONCIATIONS AUX PROCÈS DEVANT JURY ET AUX ACTIONS COLLECTIVES.

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ AUTOMATIQUEMENT À LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DU PRÉSENT ACCORD; ET LA POURSUITE DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS CONFIRME VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ACCORD DANS CHAQUE CAS.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS ET NE CONSENTEZ PAS AU PRÉSENT ACCORD DANS SON INTÉGRALITÉ, IL VOUS EST ALORS STRICTEMENT INTERDIT D’ACCÉDER À LA PLATEFORME ET/OU AUX SERVICES, OU DE LES UTILISER.

LA SOCIÉTÉ PEUT COMPLÉTER, MODIFIER OU AUTREMENT AMENDER LE PRÉSENT ACCORD À TOUT MOMENT. LESDITES MODIFICATIONS SERONT PUBLIÉES SUR CETTE PAGE OU SUR UNE AUTRE PAGE DE LA PLATEFORME, SELON CE QUE LA SOCIÉTÉ JUGERA APPROPRIÉ À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, ET CES MODIFICATIONS SERONT CONSIDÉRÉES COMME ÉTANT EFFECTIVES À PARTIR DE LEURS DATES D'ENTRÉE EN VIGUEUR OU DE MODIFICATION INDIQUÉES. IL VOUS INCOMBE DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ À LA PLATEFORME OU AUX SERVICES, OU QUE VOUS LES UTILISEZ.

LA PLATEFORME ET SES CONTENUS SONT DESTINÉS UNIQUEMENT À UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL. VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER OU COPIER LE CONTENU DE LA PLATEFORME ET D’AUTRES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES AFFICHÉS SUR LA PLATEFORME POUR VOTRE USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT. AUCUN DROIT, TITRE OU INTÉRÊT SUR UN TEL CONTENU TÉLÉCHARGÉ NE VOUS EST TRANSFÉRÉ À LA SUITE D’UN TEL TÉLÉCHARGEMENT OU D’UNE TELLE COPIE. VOUS NE POUVEZ PAS REPRODUIRE (SAUF DISPOSITION EXPRESSE CI-DESSOUS), PUBLIER, TRANSMETTRE, DISTRIBUER, AFFICHER, MODIFIER, CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES, VENDRE OU EXPLOITER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT UN TEL CONTENU OU LA PLATEFORME.

Admissibilité. La plateforme est proposée uniquement aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus, ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction respective, et ayant accepté le présent accord. Toutefois, un mineur âgé de treize (13) ans ou plus peut y accéder avec le consentement de son parent ou de son tuteur légal. En accédant ou en utilisant la plateforme ou les services, vous déclarez et garantissez à la société que vous remplissez ces conditions d’admissibilité. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l’accès et de l’utilisation de la plateforme ou des services.
Confidentialité. La société respecte la vie privée d’autrui. La politique de la société relative à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles en relation avec la plateforme est énoncée dans sa Politique de confidentialité, que vous devriez lire attentivement à chaque accès ou utilisation de la plateforme ou des services.
Vos appareils. Certaines parties de la plateforme peuvent être configurées pour être utilisées avec certains ordinateurs, tablettes, téléphones intelligents ou autres appareils électroniques (les « Appareils »), et la société peut proposer l’accès à la plateforme à travers ces derniers. Le présent accord s’applique également à votre accès et à votre utilisation de la plateforme par le biais de ces appareils. Il vous incombe de vous procurer et de mettre à jour l’appareil, les logiciels, le système d’exploitation, l’opérateur et l’accès au réseau nécessaires pour accéder et utiliser correctement la plateforme. La société ne garantit pas le fonctionnement de la plateforme ou de ses parties sur un appareil, un logiciel, un système d’exploitation, un opérateur ou un réseau spécifique. Si vous utilisez la plateforme via un appareil spécifique, vous reconnaissez et acceptez que des informations sur votre utilisation de la plateforme via cet appareil ou son opérateur ou réseau (par exemple, l’identité de votre appareil, ou l’opérateur ou réseau de votre appareil) peuvent être transmises à la société et/ou à des tiers concernés (par exemple, l’opérateur ou réseau de votre appareil). L’ACCÈS OU L’UTILISATION DE LA PLATEFORME PEUT ENTRAÎNER DES FRAIS, TARIFS, REDEVANCES ET TAXES SUR LA VOIX, LES MESSAGES ET LES DONNÉES, EN TOUT OU EN PARTIE, FACTURÉS PAR L’OPÉRATEUR OU LE RÉSEAU DE VOTRE APPAREIL, OU PAR UN TIERS. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DES FRAIS, TARIFS, REDEVANCES ET TAXES APPLICABLES AUX OPÉRATEURS ET AUX RÉSEAUX DES APPAREILS, ET VOUS EN ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.
Propriété. La plateforme et tous ses éléments et dérivés (y compris, sans limitation, tous les contenus, informations, codes sources, codes objets, données, instructions, documentation et expressions) ainsi que tous les droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles associés, sont détenus, sous licence ou utilisés de manière permise par la société. En aucun cas, vous ne pourrez détenir ou conserver de droits, de titres ou d’intérêts sur les éléments susmentionnés, à l’exception des droits limités expressément accordés dans le présent accord. Aucun droit ou permission qui vous est accordé en vertu du présent accord ne s’accompagne d’un droit de propriété. Aucune disposition du présent accord ne saurait être interprétée comme une renonciation ou une limitation des droits et recours de la société ou de ses concédants de licence respectifs en vertu de la loi applicable. Pour lever toute ambiguïté, le présent accord vous autorise à utiliser la plateforme et les services uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
Compte utilisateur.
1. Inscription. Comme expliqué plus en détail dans les présentes, pour obtenir le droit d’accéder et d’utiliser les pages ou fonctionnalités de la plateforme accessibles uniquement sur inscription, vous devrez peut-être vous inscrire et créer un compte d’utilisateur personnel auprès de la société via la plateforme (un « Compte utilisateur ») et réaffirmer votre acceptation et votre accord du présent accord et des conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes, telles que la société peut l’exiger de temps à autre. Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez peut-être remplir certaines conditions préalables imposées par la société (y compris, par exemple, fournir des informations supplémentaires à la société et conclure des accords supplémentaires avec la société). Sauf autorisation écrite contraire de la société, vous ne pouvez avoir qu’un (1) seul compte utilisateur non transférable.
2. Activité et informations du compte utilisateur. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte utilisateur et il vous est interdit d’autoriser ou de permettre à un tiers d’accéder à votre compte d’utilisateur ou de l’utiliser. En conséquence, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et garder confidentiels les détails de votre compte utilisateur et vos informations d’accès (y compris votre identifiant de connexion et votre mot de passe). Vous devez également tenir à jour les informations de votre compte utilisateur de manière précise, complète et exacte (y compris, sans limitation, la conservation d’un mode de paiement et d’une adresse électronique valides et à jour) car votre manquement à cette obligation pourrait entraîner votre incapacité à accéder, utiliser ou recevoir tout ou partie de la plateforme et/ou la résiliation du présent accord par la Société. Pour des raisons de sécurité, vous devez informer la société immédiatement si vous soupçonnez qu’un tiers a accédé à votre compte utilisateur ou l’utilise sans autorisation. Pour lever toute ambiguïté, la société a le droit inconditionnel d’accéder aux informations de votre compte utilisateur et de les utiliser, et d’autoriser ses mandataires, employés, représentants, contractuels et fournisseurs à accéder à ces informations et à les utiliser, pour faciliter l’exercice et l’exécution des droits et obligations de la société en vertu du présent accord (y compris, sans limitation, les services), le fonctionnement de la plateforme, et/ou tout autre droit, obligation, opération, produit et service lié à la plateforme, aux services, à votre compte utilisateur, ou à l’objet du présent accord (y compris, sans limitation, les paiements et les communications).
3. Indemnisation en relation avec le compte utilisateur. SI VOUS NE RESPECTEZ PAS L’UNE DES CONDITIONS DE LA SECTION 5(B) CI-DESSUS (INTENTIONNELLEMENT OU NON), VOUS ACCEPTEZ ALORS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES CONSÉQUENCES EN DÉCOULANT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES FRAIS ET PAIEMENTS NON AUTORISÉS, LES MODIFICATIONS NON AUTORISÉES DES INFORMATIONS ET PARAMÈTRES DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR, ET TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR); ET VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE LIBÉRER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES ET SES AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS GÉNÉRAUX, PROPRIÉTAIRES, PARTENAIRES, MANDATAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FIDUCIAIRES, AYANTS DROIT, CESSIONNAIRES, CONTRACTUELS, FOURNISSEURS ET LICENCIÉS RESPECTIFS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, POURSUITE, DEMANDE, ACTION EN JUSTICE, JUGEMENT, PERTE, DOMMAGE, AMENDE, PÉNALITÉ ET DÉPENSE (Y COMPRIS LES FRAIS ET LES HONORAIRES D’AVOCAT EXTERNES RAISONNABLES) ENCOURUS PAR OU RÉCLAMÉS CONTRE L’UN DE CES BÉNÉFICIAIRES D’UNE INDEMNISATION, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE NON-RESPECT DESDITES CONDITIONS.
Droits, autorisations et consentements.
1. Licence de la plateforme. Sous réserve des conditions générales du présent accord, la société vous accorde une licence limitée, non exclusive, personnelle, révocable à tout moment, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder et consulter différentes pages affichées publiquement sur la plateforme, ainsi que de consulter des informations et contenus y figurant. Il vous est interdit d’accéder ou d’utiliser à des fins commerciales toute partie de la plateforme ou tout service ou matériel (y compris, sans limitation, les services) disponible sur ou via la plateforme. Toute utilisation non autorisée de la plateforme ou tout manquement de votre part au présent accord entraînera la résiliation automatique de la présente licence.
2. Licence sur les contenus utilisateur. Tous les noms, informations, déclarations, communications et tout autre contenu que vous soumettez ou publiez sur, via ou en relation avec la plateforme, y compris ceux que vous soumettez ou publiez sur tout compte de médias sociaux en ligne (par exemple, Facebook, Twitter, Instagram) que vous possédez et liez ou associez autrement à la plateforme, le cas échéant, sont ci-après définis comme les « Contenus utilisateur ». Par les présentes, vous concédez à la société une licence irrévocable, non exclusive, libre de redevance, entièrement payée, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et universelle pour héberger, stocker, reproduire, transmettre, distribuer, vendre, revendre, concéder une licence, sous-louer, commercialiser, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, communiquer, publier, syndiquer, exécuter et afficher publiquement, archiver et autrement utiliser et exploiter tout ou partie de ces Contenus Utilisateur et tous les éléments et œuvres dérivées de ceux-ci, dans n’importe quelle langue, manière, support ou forme, connu à ce jour ou inventé par la suite, selon ce que la société juge approprié à son entière discrétion. Pour lever toute ambiguïté, ce qui précède ne vise pas à entrer en conflit avec une quelconque disposition de la Politique de confidentialité de la société.
3. Réserve de droits. Aucune disposition du présent accord ne restreint ni ne limite les droits, titres ou intérêts de la société dans ou sur la plateforme, les services, les contenus utilisateur, ou tout élément ou œuvre dérivée de ce qui précède.
4. Avertissements; clauses de non-responsabilité. VEUILLEZ NOTER QUE LES CONTENUS UTILISATEUR PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVULGATION PUBLIQUE. EN CONSÉQUENCE, LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’ELLE FAIT DES CONTENUS UTILISATEUR, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUVANT DÉCOULER DE CETTE UTILISATION. Pour lever toute ambiguïté, ce qui précède ne vise pas à entrer en conflit avec une quelconque disposition de la Politique de confidentialité de la société.
Suspension ou résiliation du service; clause de non-responsabilité. La société a le droit, mais non l’obligation, de suspendre ou de résilier la fonction ou l’existence de tout ou partie de la plateforme. LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR, DÉCOULANT DE OU LIÉ À UNE TELLE SUSPENSION OU RÉSILIATION (Y COMPRIS, SANS LIMITATION ET À TITRE D’EXEMPLE UNIQUEMENT, LES REMBOURSEMENTS, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES D’OPPORTUNITÉS, LES DOMMAGES PÉCUNIAIRES, LES PERTURBATIONS OU LES PERTES DE SERVICE, OU LA PERTE DE CONTENU).
Produits et services.
1. Vente de produits et services. La société ou ses sociétés affiliées ou licenciés peuvent proposer, vendre, concéder sous licence ou autrement rendre disponibles divers produits ou services (pouvant inclure les produits et services propres de la société ou les produits et services de tiers) sur, via ou en relation avec la plateforme. Certains de ces produits ou services ne peuvent être mis à votre disposition qu’après avoir rempli et soumis un formulaire en ligne ou d’autres instructions qui vous seront fournies par la société. Ils peuvent également être disponibles exclusivement en ligne ou en quantités limitées sur ou via la plateforme. La société se réserve le droit de refuser ses produits et services à votre égard ou dans toute région géographique ou juridiction, notamment si elle soupçonne votre implication dans une activité frauduleuse ou illégale. Elle peut également contacter l’émetteur de votre moyen de paiement, les autorités compétentes ou d’autres parties concernées et partager les informations relatives à vos paiements, si la société estime que cela est nécessaire pour prévenir une infraction à la loi ou une perte financière. Les prix et les descriptions de tous les produits ou services proposés sur ou via la plateforme peuvent être modifiés sans préavis et à la seule discrétion de la société. La société se réserve le droit d’interrompre tout produit ou service à tout moment. Vous comprenez et acceptez que certaines ventes de ces produits ou services puissent être soumises à des conditions générales supplémentaires de la société.
2. Transactions supplémentaires avec la société. Vous comprenez et acceptez également que certaines transactions entre vous et la société peuvent être soumises à certaines conditions générales supplémentaires de la société.
Paiements.
1. Transactions de vente. Les transactions de vente effectuées sur ou via la plateforme auront lieu via un système de panier d’achat en ligne (le « Panier d’achat »). Une fois que vous aurez effectué le paiement, vous pourrez vérifier votre commande, mettre à jour les quantités, supprimer des articles et saisir des codes promotionnels, le cas échéant.
2. Annulation des transactions. La société se réserve le droit de refuser toute commande que vous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où la société modifie ou annule l’une de vos commandes, la société peut tenter de vous en informer en contactant l’adresse de facturation, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique fournis au moment de la commande. La société se réserve en outre le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à sa seule discrétion, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
3. Autorisation de paiement. Si vous fournissez vos informations de paiement à la société, vous l’autorisez à effectuer les opérations suivantes, si elle le juge nécessaire, bien qu’elle n’y soit pas obligée : (i) partager vos informations de paiement avec tout fournisseur tiers de traitement des paiements, le cas échéant; (ii) obtenir vos informations de paiement mises à jour auprès de l’émetteur de votre moyen de paiement et de tout fournisseur tiers de traitement des paiements, le cas échéant; et (iii) utiliser vos informations de paiement pour débiter les paiements dus sur vos comptes auprès de la société, conformément au présent accord.
4. Obligations de paiement. Vous convenez que vous êtes responsable du paiement de tous les montants qui s’accumulent sur votre (vos) compte(s) auprès de la société, de la plateforme et/ou en relation avec l’exécution des services. Vous acceptez également d’assumer la responsabilité de tous les paiements, amendes, pénalités et autres engagements financiers encourus par toute personne ou entité en raison de ou en relation avec les paiements que vous autorisez ou acceptez sur la plateforme, incluant, mais sans s’y limiter, tous les frais, pénalités, taxes et droits. Vous vous engagez également à prendre en charge toutes les dépenses (y compris les coûts et les honoraires d’avocat raisonnables) et les intérêts encourus par toute personne ou entité pour recouvrer tout montant en souffrance.
5. Renonciation aux réclamations dans le cadre de paiements non autorisés. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS EN LIEN AVEC LES PAIEMENTS NON AUTORISÉS EFFECTUÉS SUR, VIA OU EN RELATION AVEC VOTRE (VOS) COMPTE(S) AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ, DES VENDEURS TIERS DE LA SOCIÉTÉ, DES PRESTATAIRES DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS OU DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE, QU’ILS SOIENT AUTORISÉS OU NON.
6. Informations de paiement exactes. Vous certifiez à la société que les informations de paiement que vous fournissez sur la plateforme sont à jour, complètes et exactes. Vous vous engagez à informer immédiatement la société en cas de modification de vos informations de paiement (comme un changement d’adresse ou de date d’expiration), d’annulation de votre moyen de paiement ou de toute violation de la sécurité de vos informations.
7. Aucun remboursement. Toutes les ventes et tous les paiements effectués sur, via ou concernant la plateforme, ou tout produit ou service proposé, commercialisé, vendu ou fourni sur, via ou en relation à la plateforme (y compris, sans limitation, les services), sont définitifs, irrévocables et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un retour, en tout ou partie, sauf disposition contraire expresse du présent accord.
Communications électroniques.
1. Consentement express. VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE À CE QUE LA SOCIÉTÉ VOUS ENVOIE OU COMMUNIQUE AVEC VOUS À QUELQUE FIN QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, À DES FINS DE PUBLICITÉ, DE TÉLÉMARKETING OU À D’AUTRES FINS DE MARKETING OU DE PROMOTION, OU POUR VOUS ENVOYER OU VOUS INFORMER D’OFFRES SPÉCIALES, DE MISES À JOUR, DE BULLETINS D’INFORMATION OU D’AUTRES FINS D’INFORMATION) PAR TOUT MOYEN OU FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE QUE LA SOCIÉTÉ JUGE APPROPRIÉ À SA SEULE DISCRÉTION, QUE CE SOIT PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME, DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR, PAR COMMUNICATION PERSONNELLE, PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, PAR SYSTÈME DE NUMÉROTATION TÉLÉPHONIQUE AUTOMATIQUE, PAR TÉLÉPHONE, PAR VOIX ARTIFICIELLE OU PRÉENREGISTRÉE, PAR LES MÉDIAS SOCIAUX EN LIGNE, PAR MESSAGE TEXTE, (PAR EXEMPLE, SERVICE DE MESSAGES COURTS (SMS) ET SERVICE DE MESSAGERIE MULTIMÉDIA (MMS), OU PAR TOUT AUTRE MOYEN OU SUPPORT ÉLECTRONIQUE. EN DONNANT VOTRE CONSENTEMENT, VOUS ACCEPTEZ QUE CES COMMUNICATIONS RESPECTENT LE CAN-SPAM ACT, LE TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT, OU TOUTES LES LOIS, RÈGLES OU RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. LE PAIEMENT DES FRAIS, TARIFS, REDEVANCES ET TAXES ÉVENTUELS SUR LA VOIX, LES MESSAGES ET LES DONNÉES VOUS INCOMBE. L’OCTROI DU CONSENTEMENT PRÉCÉDENT N’EST PAS OBLIGATOIRE POUR L’ACHAT OU L’OCTROI DE LICENCE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DE LA SOCIÉTÉ.
2. Désabonnement des courriers électroniques. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la réception de messages électroniques de la société, tels que décrits dans la section 10(a) ci-dessus, par tout moyen raisonnable, y compris, sans limitation et à titre d’exemple, en envoyant un courrier électronique à [email protected] avec pour objet « Désabonnement des communications électroniques ». Vous reconnaissez que le fait de refuser de recevoir ces communications pourrait affecter la réception, le bon fonctionnement ou les performances de tout ou partie de la plateforme, ainsi que votre capacité à recevoir certains messages ou notifications de la part de la société.
Activités interdites. Il est strictement interdit de s’engager dans les activités suivantes concernant la plateforme : (a) l’usurpation d’identité de toute personne ou entité; (b) toute action portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de publicité d’une personne ou entité, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les brevets et les secrets commerciaux détenus par la Société ou ses concédants de licence; (c) la reproduction, en tout ou en partie, de la plateforme, de ses communications, informations ou contenus, ou la création d’œuvres dérivées sans autorisation expresse de la Société; (d) la publication de contenus illégaux ou répréhensibles, y compris, mais sans s’y limiter, les contenus indécents, obscènes, diffamatoires, trompeurs, frauduleux ou menaçants; (e) la divulgation d’informations personnelles ou privées d’une personne ou entité sans son consentement écrit; (f) la publication de contenus générés aléatoirement ou par des machines; (g) la diffusion d’informations fausses, trompeuses ou incorrectes sur la plateforme; (h) toute action visant à générer du trafic ou à améliorer le référencement de sites Web, réseaux, plates-formes, serveurs ou applications tiers; (i) la collecte systématique ou la copie de toute information ou contenu trouvé sur, via ou en relation avec la plateforme ou ses serveurs pour créer directement ou indirectement, en tout ou en partie, une collection, compilation, base de données ou répertoire; (j) l’utilisation de tout logiciel, programme, processus, dispositif, application ou routine (y compris, à titre d’exemple, les robots, les scrapers, les araignées, les virus, les logiciels espions et les logiciels malveillants) pour surveiller, copier, perturber, endommager, nuire, interférer ou accéder de manière illégitime, en tout ou en partie, à la plateforme ou à ses serveurs; (k) tout acte impliquant ou concernant le décryptage, le contournement de la sécurité, le piratage informatique, la collecte de données, la récupération frauduleuse de données, la récolte de données, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage, la tentative de dérivation de code source, la modification, la copie ou similaire sur, via ou en relation avec la plateforme ou ses serveurs; (l) tout acte surchargeant, perturbant de manière déraisonnable ou interférant de manière déraisonnable avec l’infrastructure de la plateforme ou de ses serveurs; (m) tout acte visant ou tentant de gagner un accès non autorisé aux systèmes informatiques, réseaux, informations ou matériaux sur, via ou en relation avec la plateforme ou ses serveurs; ou (n) tout autre acte que la société découvre et estime de bonne foi être inapproprié, illégal ou nuisible à la plateforme ou à ses serveurs, ou à toute personne, entité ou propriété.
Liens vers d’autres plateformes, applications, réseaux et serveurs.
1. Technologies liées. La plateforme, ainsi que toute communication envoyée sur, via ou en lien avec la plateforme, peut inclure des liens vers des sites Web, réseaux, plateformes, serveurs ou applications de tiers. De même, des sites Web, réseaux, plateformes, serveurs, applications ou communications de tiers peuvent contenir des liens vers la plateforme (collectivement, les « Technologies liées »). Les technologies liées ne relèvent pas du contrôle de la société ou de la plateforme. Les liens sortants dans ces communications sont fournis à titre de commodité pour vous, quelle qu’en soit la raison.
2. Clause de non-responsabilité concernant les technologies liées. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES INFORMATIONS, CONTENUS, BIENS, SERVICES, PROMOTIONS, PUBLICITÉS, PROGRAMMES, CODES OU AUTRES ÉLÉMENTS PRÉSENTS SUR LES TECHNOLOGIES LIÉES, OU EN SONT EXCLUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES LOGICIELS MALVEILLANTS, LES PROGRAMMES ESPIONS, LES INFORMATIONS INEXACTES ET LES CONTENUS ILLÉGAUX. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT, NI N’A GARANTI, AUCUNE REPRÉSENTATION (QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE) CONCERNANT LES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE SERVICE, LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ, ACCORDS, INFORMATIONS, CONTENUS, BIENS, SERVICES, PROMOTIONS, PUBLICITÉS, PROGRAMMES, CODES OU AUTRES ÉLÉMENTS PRÉSENTS SUR OU EXCLUS DES TECHNOLOGIES LIÉES. ÉGALEMENT, LE FAIT QUE LA PLATEFORME PUISSE ÉTABLIR UN LIEN VERS OU DEPUIS UNE TECHNOLOGIE LIÉE NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UNE AFFILIATION, UNE ASSOCIATION OU UNE APPROBATION DE CES TECHNOLOGIES LIÉES, NI DES INFORMATIONS, CONTENUS, BIENS, SERVICES, PROMOTIONS, PUBLICITÉS, PROGRAMMES, CODES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT QUI Y SONT PRÉSENTS OU QUI EN SONT EXCLUS. SI VOUS DÉCIDEZ D’ACCÉDER À DES TECHNOLOGIES LIÉES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.
Retrait. La société se réserve le droit, sans y être tenue, de retirer ou d’exclure de la plateforme, sans préavis ni recours, toute communication, déclaration, nom, photographie, information ou contenu que vous ou d’autres avez réalisé ou soumis sur ou via la plateforme. Ce retrait ou cette exclusion sera effectué à la discrétion exclusive de la société, si elle estime que le contenu constitue une violation des droits de propriété, du droit à la vie privée ou du droit à la publicité de toute personne ou entité; s’il est diffamatoire, dénigrant ou embarrassant pour toute personne ou entité; s’il est profane, indécent ou obscène; s’il est péjoratif en termes de race, nationalité, religion, genre, identification de genre, orientation sexuelle ou autre; s’il est menaçant ou abusif; s’il est faux, ou trompeur; ou s’il est autrement illégal ou jugé inapproprié par la société pour la plateforme ou ses utilisateurs.
Violation des droits d’auteur. La société respecte les droits d’auteur d’autrui et interdit aux utilisateurs de télécharger, de publier, de distribuer ou de transmettre tout matériel sur ou via la plateforme, ou de mener toute activité sur ou via la plateforme, susceptible de violer les droits d’auteur d’autrui. Conformément à sa politique, la société se réserve le droit de résilier, sans pénalité ni recours, l’accès, l’inscription et l’utilisation de la plateforme à tout abonné et titulaire de compte (ce qui peut inclure, sans limitation, vous-même) qui enfreint de manière répétée le droit d’auteur. Si la société apprend qu’un utilisateur non-abonné ou sans compte (ce qui peut inclure, sans limitation, vous-même) enfreint de manière répétée le droit d’auteur, la société se réserve le droit, conformément à sa politique, de prendre des mesures raisonnables pour mettre fin à l’accès et à l’utilisation de la plateforme par cet utilisateur. Ce droit de résiliation peut être exercé sans pénalité ni recours dans des circonstances appropriées. La procédure suivante s’applique si vous, une autre personne ou une entité alléguez qu’une reproduction, une représentation publique, une mise à disposition publique, une transmission numérique ou toute autre utilisation d’une œuvre trouvée sur la plateforme porte atteinte à votre droit d’auteur, au droit d’auteur de ladite personne ou entité, ou à tout autre droit de propriété intellectuelle que vous ou ladite personne ou entité détenez. Ces procédures visent à se conformer à l’article 512 du titre 17 du United States Code et à toute autre loi applicable. En visitant, en accédant, en vous inscrivant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez automatiquement de vous conformer aux procédures suivantes.
1. Avis de retrait (contenus). Pour signaler tout contenu sur la plateforme qui porte atteinte aux droits d’auteur d’autrui, vous devez envoyer à la société une notification écrite contenant essentiellement les éléments suivants :
  1. La signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé;
  2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne font l’objet d’une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
  3. L’identification du contenu suspecté de porter atteinte au droit d’auteur ou de faire l’objet d’une activité contrefaisante, et dont la suppression ou la désactivation de l’accès est demandée. Des informations suffisamment précises doivent également être fournies pour permettre au fournisseur de services de localiser ledit contenu;
  4. Des informations suffisamment précises pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse postale, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
  5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu incriminé n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  6. Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est habilitée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
2. Avis de retrait (outils de localisation des informations). Pour signaler des outils de localisation d’informations (par exemple, des hyperliens) sur la plateforme qui renvoient les utilisateurs vers un emplacement en ligne contenant du contenu contrefait ou une activité contrefaisante, vous devez envoyer à la société une notification écrite contenant essentiellement les éléments suivants :
  1. La signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé;
  2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne font l’objet d’une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
  3. L’identification du lien ou de la référence au contenu ou à l’activité suspecté de contrefaçon dont la suppression ou la désactivation de l’accès est demandée. Des informations suffisamment précises doivent également être fournies pour permettre au fournisseur de services de localiser ledit lien ou ladite référence;
  4. Des informations suffisamment précises pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse postale, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
  5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu incriminé n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  6. Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est habilitée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
3. Contre-avis. Si vous estimez qu’un contenu que vous avez téléchargé, publié, distribué ou autrement transmis sur la plateforme a été supprimé par erreur ou suite à une mauvaise identification, et si vous détenez les droits nécessaires pour télécharger, publier, distribuer ou autrement transmettre le contenu en question, vous pouvez alors envoyer à la société une notification écrite comprenant essentiellement les éléments suivants :
  1. Une signature physique ou électronique de l’utilisateur;
  2. L’identification du contenu retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où se trouvait ce contenu avant son retrait ou la désactivation de son accès;
  3. Une déclaration sous serment et de bonne foi de l’utilisateur selon qui le retrait ou la désactivation du contenu incriminé résulte d’une erreur ou d’une erreur d’identification du contenu à retirer ou à désactiver;
  4. Le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone de l’utilisateur, accompagnés d’une déclaration indiquant que l’utilisateur consent à la compétence du tribunal de district fédéral situé dans le district judiciaire où se trouve son adresse. Si l’adresse de l’utilisateur est située en dehors des États-Unis, la déclaration devra indiquer son consentement à la compétence de tout tribunal de district fédéral où le fournisseur de services peut être trouvé. L’utilisateur devra également s’engager à accepter la signification des actes de la procédure de la part de la personne ayant envoyé la notification en vertu de l’article 512(c)(1)(C) du titre 17 du United States Code ou de son mandataire.
4. Administrateur des droits d’auteur. Les communications écrites précédentes (c’est-à-dire l’avis de retrait et le contre-avis décrits ci-dessus) doivent être envoyées à l’agent désigné suivant de la société :
  
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Déclarations, garanties et engagements des utilisateurs. Vous déclarez, garantissez et convenez envers la société que : (a) vous êtes une personne physique âgée de dix-huit (18) ans ou plus, ou ayant atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, sauf dans les cas où vous êtes un mineur de treize (13) ans ou plus dont le parent ou le tuteur légal a approuvé votre accès à la plateforme; (b) vous avez lu et compris l’intégralité du présent accord; (c) vous avez le plein droit et le pouvoir de conclure et de respecter les conditions générales du présent accord; (d) vous comprenez et reconnaissez que, par votre acceptation du présent accord, vous renoncez à certains droits et recours légaux; (e) vous acceptez et convenez volontairement des conditions générales du présent accord, et vous les respecterez intégralement; (f) vous ne violerez aucune loi internationale, fédérale, étatique ou locale applicable qui pourrait concerner la plateforme, ses serveurs respectifs, ou toute information, communication ou contenu trouvé sur ou via ceux-ci; (g) vous êtes le propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu Utilisateur (y compris, sans limitation, tous les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits de publicité et droits de la vie privée) ou, le cas échéant, vous avez obtenu tous les droits et permissions nécessaires de tous les sujets représentés dans le contenu utilisateur, et de toutes les personnes et entités ayant contribué au contenu utilisateur, pour permettre votre performance et l’octroi de droits en vertu des présentes; (h) le contenu utilisateur est entièrement original; (i) le contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de propriété, de publicité ou de confidentialité de toute personne ou entité; (j) le contenu utilisateur ne diffame pas, ne dénigre pas, n’embarrasse pas et ne divulgue pas d’informations confidentielles, privées ou personnelles sur ou appartenant à toute personne ou entité; (k) aucun élément du contenu utilisateur n’est ou ne sera, et ne contient ou ne contiendra, de liens vers du contenu profane, indécent, obscène, menaçant, abusif, illégal, faux, trompeur ou toute forme de pourriel, logiciel malveillant, virus, bogue, robot logiciel, logiciel espion ou autre technologie malveillante ou de suivi; (l) la société n’est pas tenue de demander la permission d’un tiers ou de le dédommager pour exercer les droits que vous lui accordez en vertu du présent accord; (m) aucune obligation, incapacité, accord ou réclamation défavorable n’existe qui puisse restreindre votre performance ou l’octroi de droits en vertu des présentes; (n) toutes les informations que vous fournissez à la société dans le cadre de votre accès ou de votre utilisation de la plateforme ou des services sont véridiques et exactes; et (o) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Clauses de non-responsabilité et limitations.
1. Clause de non-responsabilité générale. VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE MIS À VOTRE DISPOSITION SUR, PAR LE BIAIS OU EN RELATION AVEC LA PLATEFORME (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES) S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES. LA PLATEFORME, CES PRODUITS ET SERVICES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES), LEUR BON FONCTIONNEMENT OU PERFORMANCE, AINSI QUE TOUTES LES INFORMATIONS, COMMUNICATIONS, CONTENUS ET FONCTIONNALITÉS PROPOSÉS, COMMERCIALISÉS, VENDUS, FOURNIS, CONCÉDÉS SOUS LICENCE OU MIS À DISPOSITION SUR, PAR LE BIAIS OU EN RELATION AVEC LA PLATEFORME OU CES PRODUITS ET SERVICES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES) VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SANS GARANTIE » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». LA SOCIÉTÉ NE FAIT ET N’A FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE OU NATURE (EXPRESSE OU IMPLICITE, VERBALE OU ÉCRITE) À VOTRE ÉGARD EN CE QUI CONCERNE LA PLATEFORME, L’UN DE CES PRODUITS ET SERVICES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES), CES INFORMATIONS, COMMUNICATIONS, CONTENUS ET FONCTIONNALITÉS, NI LEUR BON FONCTIONNEMENT, PERFORMANCE, FONCTIONNALITÉ, QUALITÉ, EXHAUSTIVITÉ, EXACTITUDE, FIABILITÉ, QUALITÉ MARCHANDE OU SÉCURITÉ. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET IMPLICITE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE BONNE FOI ET DE LOYAUTÉ COMMERCIALE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE PERFORMANCE, DE FONCTIONNALITÉ, DE QUALITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE SÉCURITÉ) AINSI QUE LES GARANTIES RÉSULTANT DES USAGES, DES PRATIQUES COMMERCIALES ET DES COUTUMES DU COMMERCE, EN CE QUI CONCERNE LA PLATEFORME, CES PRODUITS ET SERVICES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES), CES INFORMATIONS, COMMUNICATIONS, CONTENUS ET FONCTIONNALITÉS, ET LEUR SUCCÈS, PERFORMANCE, FONCTIONNALITÉ, QUALITÉ, EXHAUSTIVITÉ, EXACTITUDE, FIABILITÉ, QUALITÉ MARCHANDE ET SÉCURITÉ. LA SOCIÉTÉ NE FAIT ET N’A FAIT AUCUNE AFFIRMATION DE FAIT, PROMESSE OU GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE) RELATIVE À LA PLATEFORME, À CES PRODUITS ET SERVICES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES), OU À CES INFORMATIONS, COMMUNICATIONS, CONTENUS OU FONCTIONNALITÉS, OU À LEUR SUCCÈS, PERFORMANCE, FONCTIONNALITÉ, QUALITÉ, EXHAUSTIVITÉ, EXACTITUDE, FIABILITÉ, QUALITÉ MARCHANDE OU SÉCURITÉ, QUI S’ÉTEND AU-DELÀ DE L’OBJET DU PRÉSENT ACCORD OU QUI EST DEVENUE UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL D’UN MARCHÉ.
2. Clause de non-responsabilité concernant les retards du système. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE LA PLATEFORME PEUT ÊTRE SOUMISE À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE RÉSEAUX ET D’INSTALLATIONS DE COMMUNICATION TIERS QUI SONT HORS DU CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ. EN CONSÉQUENCE, LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES RETARDS, PANNES, PERTES, BLESSURES, RESPONSABILITÉS OU DOMMAGES ASSOCIÉS À LA PLATEFORME QUI RÉSULTENT DE RETARDS SYSTÈME, D’ARRÊTS DE SERVICE, D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES DÉFAILLANCES OU PROBLÈMES DE LA PLATEFORME QUI SONT HORS DU CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA MAINTENANCE PROGRAMMÉE OU LES PANNES DE RÉSEAU).
3. Clause de non-responsabilité concernant certaines informations, communications et contenus. LES OPINIONS, CONSEILS, CRITIQUES, DÉCLARATIONS, OFFRES OU AUTRES INFORMATIONS, COMMUNICATIONS OU CONTENUS TROUVÉS SUR, VIA OU EN RELATION AVEC LA SOCIÉTÉ, LA PLATEFORME, LES SERVICES, OU TOUT FOURNISSEUR TIERS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES FORUMS EN LIGNE, AUTRES SITES WEB, PUBLICITÉS ET PAGES DE MÉDIAS SOCIAUX) SONT LE FAIT DE LEURS AUTEURS RESPECTIFS ET NE REFLÈTENT PAS NÉCESSAIREMENT L’OPINION DE LA SOCIÉTÉ. PAR CONSÉQUENT, IL NE FAUT PAS NÉCESSAIREMENT S’Y FIER. CES AUTEURS SONT SEULS RESPONSABLES DE L’EXACTITUDE DE CES INFORMATIONS, COMMUNICATIONS OU CONTENUS. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT, N’ADOPTE OU N’APPROUVE PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DE CES INFORMATIONS, COMMUNICATIONS OU CONTENUS, MÊME SI LA SOCIÉTÉ EN EST L’AUTEUR. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE L’EXHAUSTIVITÉ, DE LA FIABILITÉ OU DE L’UTILITÉ DE CES INFORMATIONS, COMMUNICATIONS OU CONTENUS. LA SOCIÉTÉ NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR, RÉSULTANT DE, OU LIÉ À VOTRE CONFIANCE DANS CES INFORMATIONS, COMMUNICATIONS OU CONTENUS.
4. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS GÉNÉRAUX, PROPRIÉTAIRES, ASSOCIÉS, MANDATAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FIDUCIAIRES, AYANTS DROIT, CESSIONNAIRES, CONTRACTANTS, VENDEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (OU TENUS D’INDEMNISER) VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF OU SPÉCIAL (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES FRAIS DE JUSTICE, LES HONORAIRES D’AVOCAT, LES PERTES DE PROFITS, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DE RÉPARATION) CAUSÉ PAR, RÉSULTANT DE, OU LIÉ À : (I) VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LA PLATEFORME OU LES SERVICES; (II) TOUT PRODUIT OU SERVICE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES) MIS À DISPOSITION SUR, VIA OU EN RELATION AVEC LA PLATEFORME; (III) TOUTE DÉCLARATION, CONTENU OU CONDUITE D’UN TIERS SUR, VIA OU EN RELATION AVEC LA PLATEFORME OU TOUT PRODUIT OU SERVICE DE CE TYPE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES); (IV) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES OU TOUTE MODIFICATION DE CELLES-CI; (V) TOUT PIRATAGE INFORMATIQUE, ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, VIOLATION DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES OU AUTRE COMPORTEMENT D’UN TIERS SUSCEPTIBLE D’ENTRAÎNER UNE COMPROMISSION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES OU D’ENDOMMAGER VOS APPAREILS, LOGICIELS, SYSTÈMES D’EXPLOITATION, FICHIERS, OPÉRATEURS OU RÉSEAUX; (VI) TOUTE TRANSMISSION, TOUT TÉLÉCHARGEMENT OU TOUTE INFECTION DE TOUT LOGICIEL, SYSTÈME, PROGRAMME, FICHIER, PROCESSUS, APPAREIL, APPLICATION OU ROUTINE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION ET À TITRE D’EXEMPLE SEULEMENT, ROBOTS, « SCRAPERS », ROBOT WEB, VIRUS, LOGICIELS ESPIONS ET PROGRAMMES MALVEILLANTS) SUSCEPTIBLE D’ENTRAÎNER UNE COMPROMISSION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES OU D’ENDOMMAGER VOS APPAREILS, LOGICIELS, SYSTÈMES D’EXPLOITATION, FICHIERS, OPÉRATEURS OU RÉSEAUX; (VII) LE FAIT QUE VOUS VOUS SOYEZ FIÉ À DES INFORMATIONS, CONTENUS OU COMMUNICATIONS PUBLIÉS SUR, VIA OU EN RELATION AVEC LA PLATEFORME OU TOUT PRODUIT OU SERVICE DE CE TYPE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES); OU (VIII) TOUT ACTE, ERREUR OU OMISSION D’UN TIERS FOURNISSEUR. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE LA PLATEFORME OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT, VENDU, CONCÉDÉ SOUS LICENCE OU RENDU DISPONIBLE SUR OU VIA LA PLATEFORME (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES), VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’ACCÉDER À LA PLATEFORME ET D’UTILISER CES PRODUITS ET SERVICES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES).
5. Limitation des recours. SI LA SOCIÉTÉ ENFREINT OU VIOLE LE PRÉSENT ACCORD, VOUS NE POURREZ EN AUCUN CAS PRÉTENDRE À DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, HYPOTHÉTIQUES, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE CETTE INFRACTION OU VIOLATION, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
6. Aucune mesure injonctive. EN CAS D’INFRACTION OU DE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD PAR LA SOCIÉTÉ, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE DEMANDER OU D’OBTENIR DES MESURES INJONCTIVES CONTRE LA PLATEFORME OU TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT SUR, VIA OU EN RELATION AVEC LA PLATEFORME (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES) EN RAISON DE CETTE INFRACTION OU VIOLATION. POUR LEVER TOUTE AMBIGUÏTÉ, LA LIMITATION CONCERNANT LES MESURES INJONCTIVES NE RESTREINT PAS VOTRE DROIT DE DEMANDER OU D’OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS MONÉTAIRES AUTORISÉS PAR LA LOI EN CAS D’INFRACTION OU DE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD (SAUF CEUX EXPLICITEMENT EXCLUS PAR LE PRÉSENT ACCORD).
7. Protection des consommateurs. Les exclusions de responsabilité et limitations énoncées dans la présente section 16 n’ont pas pour but de limiter la responsabilité ni de modifier vos droits en tant que consommateur, droits qui ne peuvent être limités ou modifiés selon la loi applicable.
Libération générale des réclamations. PAR LA PRÉSENTE, VOUS EXONÉREZ ET DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ, LES SOCIÉTÉS MÈRES DE LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES ET AUTRES AFFILIÉS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GESTIONNAIRES, PROPRIÉTAIRES, ASSOCIÉS, AGENTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FIDUCIAIRES, CESSIONNAIRES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS ET LICENCIÉS DE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À LEUR ENCONTRE POUR CONTREFAÇON, VIOLATION DES DROITS DE LA VIE PRIVÉE OU DE L’IMAGE, DIFFAMATION, DÉNIGREMENT, AVANTAGES IMPAYÉS, SALAIRES IMPAYÉS, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, DISCRIMINATION, PRÉJUDICE CORPOREL, DOMMAGES MATÉRIELS, NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE LIÉE À LA PLATEFORME, AUX PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR, VIA OU EN RELATION AVEC LA PLATEFORME (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES), OU AUX DROITS ET PRIVILÈGES ACCORDÉS OU TRANSFÉRÉS PAR VOUS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CES DROITS ET PRIVILÈGES RELATIFS AU CONTENU UTILISATEUR OU À TOUT ÉLÉMENT, ŒUVRE DÉRIVÉE OU MARKETING DES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS). ÉGALEMENT, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE, ET EN AUCUN CAS VOUS NE CHERCHEREZ À, (A) ENJOINDRE LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, GESTIONNAIRES, PROPRIÉTAIRES, ASSOCIÉS, AGENTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, AFFILIÉS, SUCCESSEURS, FIDUCIAIRES, CESSIONNAIRES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS OU LICENCIÉS OU (B) EXERCER L’UN DES DROITS OU PRIVILÈGES ACCORDÉS OU TRANSMIS PAR VOUS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE CONTENU UTILISATEUR). VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGISLATIVE OU PRINCIPE DE LA COMMON LAW SIMILAIRE, QUI DISPOSE : « UNE QUITTANCE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER OU LA PARTIE LIBÉRATRICE NE SAIT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS D’EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA QUITTANCE ET QUI, SI ELLES ÉTAIENT CONNUES DE LUI, AURAIENT EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE ».
Indemnisation. PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE LIBÉRER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET AUTRES AFFILIÉS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GESTIONNAIRES, PROPRIÉTAIRES, ASSOCIÉS, AGENTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FIDUCIAIRES, CESSIONNAIRES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS ET LICENCIÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, POURSUITE, DEMANDE, ACTION, JUGEMENT, PERTE, DOMMAGE, AMENDE, PÉNALITÉ ET DÉPENSE (Y COMPRIS LES COÛTS ET HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES) ENCOURUS PAR CES INDEMNISÉS, OU RÉCLAMÉS CONTRE EUX PAR DES TIERS, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC (A) VOS ACTES, ERREURS OU OMISSIONS, (B) VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE SUR, VIA OU EN RELATION AVEC LA PLATEFORME (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES) D’UNE MANIÈRE CONTRAIRE AUX TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, (C) VOTRE VIOLATION DES DROITS D’UNE TIERCE PARTIE OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE CAUSÉ À CELLE-CI, OU (D) VOTRE VIOLATION DE TOUT OU PARTIE DU PRÉSENT ACCORD.
Force majeure. La société ne pourra être tenue responsable des retards de performance dus à tout cas de force majeure, incendie, accident, grève, pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, action gouvernementale, perturbation industrielle, pandémie, épidémie ou toute autre cause échappant raisonnablement au contrôle de la société. Le délai de performance de la société sera prolongé d’une durée équivalente à celle du retard. La société se réserve le droit de répartir sa production entre ses clients comme elle le déterminera.
Résiliation; survie. Si le présent accord est résilié pour une raison quelconque ou sans raison, tous les droits qui vous ont été accordés en vertu du présent accord reviendront automatiquement à la société. Les éléments suivants subsisteront à perpétuité : (a) tous les termes définis dans le présent accord; (b) tous les droits et privilèges accordés à la société, à ses sociétés mères, filiales ou autres affiliés, ainsi qu’à leurs respectifs dirigeants, administrateurs, gestionnaires, propriétaires, associés, agents, employés, représentants, fiduciaires, cessionnaires, sous-traitants, fournisseurs ou licenciés à la date de résiliation du présent accord; (c) tous les paiements dus à la date de résiliation; (d) toutes les exclusions de responsabilité, limitations de responsabilité et limitations de recours; et (e) toutes les déclarations, garanties, engagements, certifications, libérations, indemnisations et promesses que vous avez faites en vertu du prése.
Loi applicable. Le présent accord, les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés ici (y compris la Politique de confidentialité) de la plateforme), votre accès ou utilisation de la plateforme ou de tout service, votre inscription à la plateforme, toute transaction effectuée sur, via ou en relation avec la plateforme, ainsi que tout produit ou service acheté sur, via ou en relation avec la plateforme (y compris, sans limitation, les services), la relation entre les parties, et tous les litiges, controverses et réclamations découlant de ou en relation avec l’un des éléments précédents (qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, un statut ou l’équité), sont régis par les lois de l’État du Texas aux États-Unis et les lois fédérales applicables des États-Unis. Cette régulation s’applique indépendamment du lieu de conclusion de l’accord, de son lieu d’exécution et de toute analyse de conflit de lois.
Règlement des litiges.
1. Arbitrage exécutoire; renonciation. Chaque partie soumet irrévocablement tous les litiges, controverses et réclamations découlant de ou concernant le présent accord, les termes, conditions ou politiques supplémentaires mentionnés dans le présent accord (y compris la Politique de confidentialité de la plateforme), votre accès ou utilisation de la plateforme ou des services, toute transaction effectuée sur, via ou en relation avec la plateforme, ainsi que tout produit ou service acheté sur, via ou en relation avec la plateforme (y compris, sans limitation, les services), ou la relation entre les parties (qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, un statut ou l’équité) (collectivement, les « litiges ») à un arbitrage contraignant administré par Judicial Arbitration and Mediation services, Inc. (aussi désigné sous le nom de JAMS) ou son successeur (« JAMS ») pour la résolution de ceux-ci. Cette procédure d’arbitrage sera la méthode unique et exclusive pour résoudre les litiges. L’arbitrage sera contraignant, définitif et confidentiel. CHAQUE PARTIE RECONNAÎT ET CONVIENT QU’ELLE RENONCE AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE À UNE ACTION COLLECTIVE PRÉTENDUE.
2. Règlement d’arbitrage. L’arbitrage sera mené devant un seul arbitre selon les règles et procédures d’arbitrage complètes de JAMS en vigueur (les « règles de JAMS »), complétées par les règles fédérales de procédure civile et les règles fédérales de preuve, le cas échéant, pour combler les lacunes. En cas de conflit entre une disposition des règles de JAMS, des règles fédérales de procédure civile, des règles fédérales de preuve ou du présent accord, la disposition contradictoire du présent accord prévaudra sur les règles de JAMS, les règles fédérales de procédure civile et les règles fédérales de preuve, et les règles de JAMS prévaudront sur les règles fédérales de procédure civile et les règles fédérales de preuve. La construction, l’interprétation et l’application de cette Section 22 sont régies par la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1 et suivants.
3. Processus, emplacement et procédures d’arbitrage. La partie qui initie la procédure d’arbitrage doit signifier un avis écrit d’arbitrage à l’autre partie conformément aux règles de JAMS. L’arbitrage aura lieu dans le comté de Collin, au Texas, aux États-Unis. L’arbitrage se déroulera en anglais. L’arbitre doit être choisi conformément aux règles de JAMS, sauf accord contraire des parties à l’arbitrage. Toutes les questions ou problèmes concernant soit la portée de cette clause d’arbitrage, soit l’arbitrabilité de l’un des litiges seront référées à l’arbitre et finalement tranchées par celui-ci. L’arbitre peut interpréter les termes et conditions du présent accord, mais ne peut pas les modifier ou les ignorer, et sera lié par la loi applicable.
4. Décisions et sentences arbitrales. L’arbitre rendra une décision finale écrite sur le litige en question dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai maximal de quarante-cinq (45) jours civils après la clôture des preuves et des plaidoiries. La décision de l’arbitre sera écrite, conforme à la loi applicable, et appuyée par des constatations de fait et des conclusions de droit écrites énonçant les bases de sa décision. L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs, exemplaires ou consécutifs, sauf si une telle attribution est autorisée par la loi applicable. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des frais d’avocat et des dépenses si une telle attribution est autorisée par le présent accord ou la loi applicable. Sous réserve des droits d’appel applicables, la décision finale de l’arbitre sera contraignante et définitive pour toutes les parties qui ont reçu un avis écrit approprié de la procédure d’arbitrage conformément à la présente Section 22. Le jugement sur toute récompense rendue par l’arbitre peut être confirmé dans tout tribunal d’État ou fédéral ayant compétence en la matière situé dans l’État du Texas, États-Unis, et peut être inscrit et exécuté par tout tribunal national, étranger ou international ayant une compétence en la matière appropriée. Tout jugement, arrêté, constatation, sentence ou autre décision de l’arbitre et toute information divulguée au cours de tout arbitrage en vertu des présentes seront tenus confidentiels par les parties, et toute ordonnance judiciaire visant à exécuter le jugement, l’arrêté, la constatation, la sentence ou autre décision de l’arbitre sera déposée sous scellé.
5. Frais et dépenses d’arbitrage. Les frais administratifs et de dépôt de JAMS, les honoraires et dépenses de l’arbitre et tous les autres honoraires et dépenses facturés par JAMS ou l’arbitre pour administrer ou mener l’arbitrage doivent être partagés également entre toutes les parties à l’arbitrage; à condition que la partie gagnante de l’arbitrage puisse recouvrer sa part de ces honoraires et dépenses si une telle sentence est autorisée en vertu du présent accord ou de la loi applicable.
6. Litige; renonciation. Dans le cas où un litige particulier ne serait pas soumis à l’arbitrage (que ce soit par décision d’un arbitre ayant autorité contraignante ou autrement selon le présent accord ou la loi applicable), chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction personnelle exclusive des tribunaux de l’État du comté de Collin, Texas, États-Unis, ainsi qu’aux tribunaux fédéraux des États-Unis dans le Eastern District of Texas, Sherman Division, pour le règlement dudit litige, et convient et reconnaît qu’aucun de ces tribunaux n’est un lieu ou un forum inapproprié.
7. Renonciation au procès devant jury et à l’action collective. QU’IL S’AGISSE OU NON D’UN LITIGE SOUMIS À L’ARBITRAGE OU À UN LITIGE JUDICIAIRE, ET DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI, CHAQUE PARTIE RENONCE EXPRESSÉMENT À SON DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, À PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UNE CLASSE DANS TOUTE ACTION COLLECTIVE PRÉTENDUE OU AUTRE PROCÉDURE, AINSI QU’À IDENTIFIER DES MEMBRES NON NOMMÉS DANS TOUTE ACTION COLLECTIVE PRÉTENDUE OU AUTRE PROCÉDURE.
Avis. Sauf disposition contraire expresse dans le présent accord, la société peut vous transmettre tous les autres avis par un avis général publié sur cette page ou une autre page de la plateforme ou par courrier électronique à l’adresse que vous aurez fournie à la société sur la plateforme, ces avis étant considérés comme étant effectifs à la date indiquée.
Relation. En aucun cas le présent accord, ni l’exécution des droits ou obligations d’une partie en vertu de l’accord, ni l’utilisation de la plateforme ou des services ne créeront de relation de type fiduciaire, franchise, agence, emploi, entrepreneur indépendant, partenariat ou coentreprise entre vous et la société.
Divers
1. Relation. EN AUCUN CAS LE PRÉSENT ACCORD, NI L’EXÉCUTION DES DROITS OU OBLIGATIONS D’UNE PARTIE EN VERTU DE L’ACCORD, NI LA PLATEFORME, NI L’ACCÈS OU L’UTILISATION DES SERVICES PAR UNE PARTIE, NI L’OFFRE, LA PROMOTION, LA FOURNITURE, L’EXÉCUTION, L’ACCEPTATION OU L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE SUR, VIA OU EN RELATION AVEC LA PLATEFORME NE CRÉERONT DE RELATION DE TYPE FIDUCIAIRE, FRANCHISE, AGENCE, EMPLOI, ENTREPRENEUR INDÉPENDANT, PARTENARIAT OU COENTREPRISE ENTRE LA SOCIÉTÉ, VOUS OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DE LA PLATEFORME.
2. Signatures électroniques. SI VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT ACCORD EST ÉGALEMENT CONFIRMÉE PAR VOTRE CONSENTEMENT AFFIRMATIF (PAR EXEMPLE, PAR UNE PROCÉDURE DE CONFIRMATION PAR « CASE À COCHER »), ALORS CE CONSENTEMENT AFFIRMATIF ÉQUIVAUT À VOTRE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SUR LE PRÉSENT ACCORD. TOUTEFOIS, POUR LEVER TOUTE AMBIGUÏTÉ, VOTRE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE N’EST PAS NÉCESSAIRE POUR ATTESTER OU FACILITER VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ACCORD AUX PRÉSENTES. VOUS ACCEPTEZ QUE LE COMPORTEMENT DÉCRIT DANS LE PRÉSENT ACCORD EN RELATION AVEC VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ACCORD AUX PRÉSENTES SOIT SUFFISANT.
3. Exonération de responsabilité d’exécution. La société est ainsi exemptée de toute défaillance à exécuter les termes du présent accord dans la mesure où son exécution est entravée par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable ou pouvant être qualifiées d’événements de force majeure.
4. Aucune renonciation. Aucun défaut ou retard dans l’exercice d’un droit, recours, pouvoir ou privilège découlant du présent accord ne sera considéré comme une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège, sauf indication contraire expresse dans le présent accord. Toute renonciation autorisée à une occasion ne prend effet que dans ce cas et uniquement aux fins énoncées, et ne constitue pas une renonciation à une occasion ultérieure.
5. Affectation et délégation. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer vos droits ou obligations en vertu du présent accord sans le consentement écrit préalable de la société dans chaque cas.
6. Interprétation. Le présent accord doit être interprété comme ayant été rédigé conjointement par toutes les parties. Ainsi, toute règle d’interprétation qui interprète les ambiguïtés contre le rédacteur n’aura aucune force ou effet.
7. Titres. Les titres de sections sont insérés dans le présent accord à titre de référence et de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés pour interpréter, définir, limiter ou décrire la portée, l’intention, les termes ou les conditions du présent accord.
8. Divisibilité. Si un terme ou une condition du présent accord est jugé invalide ou inapplicable par l’arbitre ou (le cas échéant) un tribunal ayant une autorité contraignante, les termes et conditions restants ne seront pas affectés et ledit arbitre ou tribunal réformera le terme ou la condition invalidé ou inapplicable dans la mesure maximale permise par la loi et conformément à l’intention du présent accord.
9. Intégralité de l’accord. Le présent accord, ainsi que les termes, conditions et politiques additionnels référencés ici ou rendus disponibles ici par hyperlien (y compris la politique de confidentialité de la plateforme), constitue l’accord et l’entente complète entre les parties concernant l’objet du présent accord. Il remplace tous les accords et ententes antérieurs, le cas échéant, entre les parties relatifs à cet objet, et s’appliquera aux parties ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit respectifs.
Nous contacter. Veuillez adresser toute question éventuelle au sujet de la plateforme ou du présent accord à [email protected] en indiquant comme objet « Question sur le site Web ». Les coordonnées ci-dessus peuvent changer de temps à autre par complément, amendement ou modification du présent accord.
Date de modification. Le présent accord a été mis à jour pour la dernière fois le 5 avril 2024.

CONDITIONS GÉNÉRALES