Foire aux questions

Réglementation sur la sécurité nautique


Qui peut conduire une embarcation de plaisance au Canada?

Les personnes de 16 ans et plus peuvent conduire une embarcation de plaisance au Canada sans la surveillance d'un adulte. Cependant, il existe des restrictions pour les jeunes navigateurs quant à la puissance du moteur. Au Canada, tous les conducteurs de motomarines utilisées à des fins récréatives doivent fournir une preuve de compétence.

Quelles sont les restrictions relatives à la puissance du moteur pour les jeunes navigateurs au Canada?

Le tableau suivant résume les restrictions en vigueur quant à la puissance du moteur.

Âge Restrictions quant à la puissance
Moins de 12 ans, et sans supervision directe Peut conduire une embarcation propulsée par un moteur de 10 ch ou moins seulement
Plus de 12 ans, mais moins de 16 ans, et sans supervision directe Peut conduire une embarcation propulsée par un moteur de 40 ch ou moins seulement
Moins de 16 ans Non autorisé à conduire une motomarine
16 ans et plus Pas de restrictions

Qu'est-ce qu'une preuve de compétence?

La preuve de compétence peut être l'un de ces documents :

  1. Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP);
  2. Une preuve de réussite d'un cours sur la sécurité nautique au Canada effectué avant le 1er avril 1999;
  3. Une liste de vérification de sécurité pour embarcation louée dûment remplie;
  4. Un certificat de la Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents approuvés par Transports Canada.

Pour les non-résidents, une carte de conducteur ou tout autre document répondant aux exigences de leur état ou pays de résidence peut servir de preuve de compétence.

Les plaisanciers reçoivent une carte de conducteur d'embarcation de plaisance après avoir réussi un cours et un test sur la sécurité nautique approuvés. Il s'agit de la preuve de compétence la plus courante.

Si vous avez suivi un cours sur la sécurité nautique avant le 1er avril 1999, le certificat que vous avez obtenu constitue une preuve valable de la compétence du conducteur. Toutefois, le certificat doit clairement indiquer que le cours a été suivi au Canada avant le 1er avril 1999.

Si vous louez une embarcation de plaisance munie d'un moteur, vous devez remplir une liste de vérification de sécurité pour embarcation louée. La liste de vérification pour la location est considérée comme une preuve de compétence et est valide pour toute la durée de la location. L'entreprise de location passe en revue la liste de vérification avec vous.

Si mon enfant a 11 ans et conduit un bateau de moins de 10 ch (sous ma supervision directe), a-t-il tout de même besoin d'une preuve de compétence?

Oui. Les restrictions relatives à l'Âge et à la puissance des moteurs ont été élaborées en vertu du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et ne sont ni modifiées ni remplacées par le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Les deux réglementations sont entièrement distinctes, et leurs exigences doivent être examinées séparément pour éviter toute confusion. N'oubliez pas que toute personne née après le 1er avril 1983 doit désormais posséder une preuve de compétence.

Quelles sont les preuves de compétence acceptables pour les non-résidents?

Pour les non-résidents, la preuve de compétence peut être l'un de ces documents :

  1. Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance;
  2. Une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location dûment remplie (pour les embarcations de location à moteur);
  3. Une carte de conducteur ou un document équivalent qui répond aux exigences de leur état ou de leur pays.

Ai-je besoin de la carte de conducteur d'embarcation de plaisance pour conduire une embarcation de plaisance sans moteur?

Non. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance ne s'applique qu'aux embarcations de plaisance munies d'un moteur.

Je possède un voilier. Ai-je besoin d'une carte de conducteur d'embarcation de plaisance?

Si votre voilier est muni d'un moteur auxiliaire, vous avez besoin de la carte. Cela s'applique même lorsque vous naviguez sans moteur.

Je conduis un bateau pour mon travail. Ai-je besoin d'une carte de conducteur d'embarcation de plaisance?

Les exigences de certification applicables aux conducteurs et aux équipages des bateaux de travail dépendent de nombreux facteurs, tels que l'utilisation qu'on fait de l'embarcation (pêche commerciale, bateau-taxi, visite du port, etc.), son lieu d'exploitation (par exemple, près du rivage ou loin du rivage) et combien de passagers se trouvent à bord.

Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance est acceptable dans certaines situations de travail. Pour connaître les exigences en matière de certification et d'équipage pour votre travail, contactez les autorités de n'importe quel Centre d'examen de la sécurité maritime de Transports Canada.

Je n'habite pas au Canada, mais j'y vais en bateau. Ai-je besoin de la carte?

Les non-résidents doivent obtenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance seulement s'ils conduisent leur embarcation motorisée dans les eaux canadiennes pendant plus de 45 jours consécutifs, ou si l'embarcation de plaisance qu'ils utilisent est immatriculée au Canada ou munie d'un permis canadien (cela inclut les embarcations louées). Le Canada reconnaît les preuves de formation des plaisanciers et les certificats équivalents provenant d'autres pays. Une pièce d'identité appropriée doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps afin de fournir une preuve de résidence.

Carte de conducteur d'embarcation de plaisance

Qu'est-ce que la carte de conducteur d'embarcation de plaisance?

La carte de conducteur d'embarcation de plaisance permet aux résidents canadiens de conduire leur embarcation à des fins récréatives dans toutes les eaux canadiennes, là où cela est permis.

Si vous n'avez pas votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance avec vous, vous pourriez recevoir une amende pouvant aller jusqu'à 250 $, selon la province. Veuillez vérifier avec l'autorité locale chargée de l'application de la loi pour plus d'informations.

Combien de temps faudra-t-il pour recevoir la carte après avoir réussi l'examen?

Vous recevrez votre carte permanente de conducteur d'embarcation de plaisance de 3 à 5 semaines après avoir réussi l'examen et payé les frais de la carte. Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance temporaire peut être imprimée et utilisée en attendant de recevoir votre carte permanente par la poste.

Que faire si je perds ma carte de conducteur?

Si vous perdez votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance et que vous avez passé votre examen en ligne avec examenBATEAU.com®, vous pouvez commander une carte de remplacement en cliquant sur Perdu votre carte? dans le menu du haut. Si vous n'avez pas passé votre examen en ligne avec examenBATEAU.com®, mais que vous avez la preuve que vous avez réussi un cours sur la sécurité nautique approuvé, veuillez communiquer avec nous au 1 866 688-2628 pour commander une autre carte. Nous pouvons répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8h30 à minuit HNC, et le samedi et le dimanche, de 8h30 à 16h30 HNC.

à combien s'élève l'amende pour conduire un bateau sans carte de conducteur?

Le défaut de présenter sa carte de conducteur d'embarcation de plaisance ou une preuve de compétence à bord d'une embarcation motorisée entraîne une amende de 250 $ (sans compter les frais administratifs).

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Permis d'embarcation de plaisance

Qu'est-ce qu'un permis d'embarcation de plaisance?

Un permis d'embarcation de plaisance n'est pas une preuve de compétence pour la conduite d'une embarcation de plaisance. Un permis d'embarcation de plaisance est un document avec un numéro de permis unique pour une embarcation de plaisance. Ce numéro sert à l'identification de l'embarcation et permet au personnel des services de recherche et de sauvetage d'accéder aux renseignements pertinents en cas d'urgence. Aucuns frais ne sont requis pour obtenir ce permis.

Ai-je besoin d'un permis d'embarcation de plaisance?

Tous les conducteurs d'embarcation de plaisance doivent détenir un permis d'embarcation de plaisance, et un exemplaire du permis doit se trouver à bord. Cependant, vous n'avez pas besoin d'un permis si :

  1. Votre embarcation de plaisance est déjà enregistrée; et
  2. Votre embarcation de plaisance est propulsée par un moteur de moins de 10 ch (7,5 kW).

Comment puis-je obtenir un permis d'embarcation de plaisance?

Pour obtenir votre permis d'embarcation de plaisance gratuit, vous devez envoyer les documents suivants au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance :

  1. Un formulaire de demande rempli;
  2. Une preuve de propriété de l'embarcation; et
  3. Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par un gouvernement (vous trouverez des informations complémentaires sur le formulaire).

Les formulaires de demande sont disponibles en ligne ou à votre centre Service Canada local. Pour connaître l'emplacement de votre centre Service Canada, visitez leur site Web.