Voici une liste de questions fréquemment posées au sujet des différents aspects des lois et des règlements de sécurité nautique au Canada. Si vous souhaitez qu'une question soit ajoutée à la liste, écrivez nous un courriel avec votre question, à l'adresse [email protected].
Règles et règlements de sécurité nautique
Q. Pourquoi les plaisanciers sont-ils maintenant tenus de posséder une carte
de conducteur d'embarcation de plaisance?
R. La navigation de plaisance est l'un des passe-temps préférés au Canada pratiqué par sept à neuf millions de personnes qui font des randonnées sur les voies navigables canadiennes chaque année. Malheureusement, il arrive qu'une excursion sur l'eau se transforme en tragédie. Chaque année, il y a plus de 200 décès attribuables aux randonnées sur l'eau et on estime que le nombre d'accidents n'ayant pas causés de décès s'élève à près de 6000. Dans la plupart des cas, ces accidents auraient pu être évités. Le public et les adeptes de nautisme populaire ont exprimé des inquiétudes parce que toute personne, peu importe son âge, pouvait conduire une embarcation de plaisance sans avoir acquis d'expérience au préalable. Les règlements relatifs à l'obtention de la carte de conducteur d'embarcation de plaisance sont mis en place dans le but de tenter de réduire le nombre d'accidents et de décès attribuables à la navigation de plaisance. L'objectif du programme est d'inciter les plaisanciers à évaluer leurs capacités et à connaître leurs limites, à se préparer de façon adéquate avant d'entreprendre une excursion et de faire preuve de prudence pendant la navigation en étant responsables.
Q. Qui a besoin d'une Carte de conducteur d'embarcation de plaisance et depuis quand?
R. Tous les conducteurs d'embarcations motorisées
utilisées à des fins récréatives au Canada doivent avoir
la carte de conducteur cela date depuis le 15 septembre, 2009.
Depuis le 15 septembre 2009, tous les conducteurs d'embarcations motorisées doivent avoir en leur possession une preuve de compétence. Il n'existe aucune clause de droits acquis ou exemption en raison de l'âge – cette loi s'applique à tous les plaisanciers. Une embarcation motorisée comprend tout véhicule marin muni d'un moteur, incluant les propulseurs électriques.
Q. Dans quelles provinces la carte de conducteur d'embarcation de plaisance est-elle valide?
R. La carte est valide dans chaque province; Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan, Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador.
Q. Quelles sont les pénalités ou les amendes pour les conducteurs ne détenant pas de carte?
R. Amendes relatives à certaines infractions
courantes à la sécurité nautique*:
- Conduire une embarcation de manière imprudente - 250 $
- Vitesse excessive - 100 $
- Conduite d'une motomarine par une personne qui n'a pas atteint l'âge requis - 100 $
- Conduire d'une embarcation de plaisance motorisée sans la carte de compétence de conducteur - 250 $
- Nombre insuffisant de vêtements de flottaison approuvés de taille appropriée - 200 $ par vêtement manquant
* Source Transports Canada
Q. Comment la loi sera-t-elle appliquée et par qui?
R. La loi sera appliquée par des vérifications ponctuelles aléatoires sur l'eau qui seront effectuées par les services policiers (la GRC, les corps de police provinciaux, municipaux ou par toute autre force de police). La loi exige que le conducteur d'une motomarine ait en sa possession, en tout temps, sa carte de conducteur d'embarcation de plaisance ainsi qu'une preuve d'âge.
Q. Existe-t-il une clause de droits acquis ou une exemption en raison de l'âge?
R. Non, il n'existe aucune clause de droits acquis ou exemption en raison de l'âge – cette loi s'applique à tous les plaisanciers, peu importe leur âge.
Q. Les plaisanciers qui ont déjà suivi un cours de sécurité nautique sont-ils tenus de prendre un autre cours ou test?
R. Ceux qui ont suivi un cours de sécurité nautique reconnu avant le 1er Avril, 1999 ne sont pas tenus de suivre un autre cours ou un autre test. Le certificat ou la carte que vous avez obtenu après avoir achevé le cours devrait être à bord de l'embarcation de plaisance.
Q. Qu'arrive-t-il si je ne réside pas au Canada, mais que je conduis mon embarcation de plaisance dans les eaux canadiennes?
R. Les non-résidents doivent obtenir une Carte de conducteur d'embarcation de plaisance seulement si :
ils sont au Canada pendant plus de 45 jours consécutifs, ils sont propriétaires d’un terrain au Canada,
ou l’embarcation de plaisance qu’ils conduisent est enregistrée au Canada.
Q. Y a-t-il des restrictions concernant la puissance du moteur en fonction de l'âge?
R. Le tableau suivant résume ces restrictions:
| Âge et supervision |
Peut conduire une embarcation dont le moteur n'a pas une puissance supérieure à 10 CV (7,5 kW) |
| Moins de 12 ans et sans être accompagné et directement surveillé |
Moins de 12 ans et sans être accompagné et directement surveillé |
| À partir de 12 ans mais moins de 16 ans et sans être accompagné et directement surveillé |
Peut conduire une embarcation dont le moteur n'a pas une puissance supérieure à 10 CV (7.5 kW) |
| Moins de 16 ans |
Interdit de conduire une motomarine |
| 16 ans et plus |
Aucune restriction quant à la puissance du moteur |
Q. Qu'arrive-t-il si je loue un bateau à moteur ou une motomarine?
R. Pour l'instant, il n'est pas nécessaire de détenir une Carte de conducteur d'embarcation de plaisance afin de conduire une motomarine louée. Une liste de vérification d'éléments de sécurité relative aux embarcations de plaisance louées dûment remplie est suffisante. Par contre, notez bien que certaines compagnies ont comme politique d'insister sur la possession d'une carte de conducteur d'embarcation de plaisance pour tous ceux qui désirent louer leurs embarcations.
Q. Ces lois sont-elles fédérales ou provinciales?
R. Les lois qui régissent la Carte de conducteur
d'embarcation de plaisance s'inscrivent dans le cadre d'une exigence fédérale
et s'appliquent à toutes les provinces.
Q. Où puis-je utiliser mon embarcation avec la Carte de conducteur d'embarcation de plaisance?
R. La Carte de conducteur d'embarcation de plaisance
permet aux citoyens canadiens d'utiliser des véhicules marins partout au
Canada.
Les amendes pour ne pas avoir votre Carte de conducteur d'embarcation de plaisance
à bord varient de province à province, être aussi hautes
que $250.